Conditions generales d'utilisation

1. Identification de l'editeur

Flow OS est edite par [NOM LEGAL DE LA SOCIETE], societe immatriculee a Dubai, Emirats arabes unis, sous le numero [NUMERO DE LICENCE / REGISTRE], dont le siege social est situe [ADRESSE COMPLETE].

Pour toute question relative au service ou aux presentes conditions, l'utilisateur peut contacter l'editeur a l'adresse suivante : [EMAIL DE CONTACT].

2. Objet

Les presentes conditions generales d'utilisation encadrent l'acces et l'utilisation de Flow OS, incluant notamment le portail client, les espaces de suivi, les formulaires d'onboarding, les ressources, les sessions, les outils de calendrier et les fonctionnalites associees.

Flow OS est destine a un usage professionnel. Toute utilisation du service implique l'acceptation des presentes conditions.

3. Acces au service

L'acces a Flow OS peut etre fourni par invitation, creation de compte ou tout autre moyen communique par l'editeur. Le compte utilisateur est personnel, nominatif et ne peut pas etre partage avec un tiers sans accord prealable.

L'utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants et de toute activite realisee depuis son compte. Il doit informer l'editeur sans delai en cas d'utilisation non autorisee ou de faille de securite suspectee.

4. Usage autorise

L'utilisateur s'engage a utiliser Flow OS uniquement pour les besoins professionnels prevus dans le cadre de la relation avec l'editeur.

• ne pas revendre, louer, sublicencier ou mettre le service a disposition de tiers non autorises ;
• ne pas tenter de contourner les restrictions d'acces, les mesures de securite ou les mecanismes d'authentification ;
• ne pas extraire massivement les donnees, automatiser des requetes abusives ou perturber le fonctionnement du service ;
• ne pas publier ou transmettre de contenus illicites, frauduleux, diffamatoires, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers.

5. Donnees et contenus fournis par l'utilisateur

L'utilisateur reste seul responsable de l'exactitude, de la qualite et de la legalite des informations, documents, contenus, donnees clients, objectifs, messages, commentaires ou fichiers transmis dans Flow OS.

L'editeur peut utiliser ces informations uniquement pour fournir le service, assurer le suivi de la prestation, ameliorer l'experience utilisateur, traiter les demandes de support et respecter ses obligations legales.

6. Connexion Google Calendar

Flow OS peut permettre a certains utilisateurs autorises de connecter un compte Google Calendar afin de gerer les disponibilites, creer des rendez-vous, synchroniser des evenements, generer ou recuperer des liens Google Meet et annuler des evenements.

L'utilisateur peut retirer l'acces Google Calendar depuis les parametres de son compte Google ou depuis les fonctionnalites de deconnexion disponibles dans Flow OS lorsque celles-ci sont activees.

7. Disponibilite et maintenance

L'editeur fait ses meilleurs efforts pour maintenir Flow OS accessible et fonctionnel. Le service peut toutefois etre interrompu temporairement pour maintenance, mise a jour, incident technique, evolution de l'infrastructure ou evenement independant de la volonte de l'editeur.

Flow OS est fourni en l'etat, sans garantie d'absence d'erreur, d'interruption ou d'adaptation parfaite a un besoin specifique non formalise par ecrit.

8. Suspension ou fermeture d'acces

L'editeur peut suspendre ou limiter l'acces a Flow OS en cas d'utilisation abusive, risque de securite, violation des presentes conditions, fin de prestation, demande du client, impaye ou obligation legale.

La suspension ou fermeture d'acces ne remet pas en cause les sommes dues au titre des prestations commandees ou realisees.

9. Propriete intellectuelle

Flow OS, son interface, ses methodes, ses contenus, ses textes, ses ressources, ses elements graphiques, ses workflows, ses modeles et plus largement tous les elements composant le service restent la propriete exclusive de l'editeur ou de ses concedants.

Aucune disposition des presentes conditions ne transfere a l'utilisateur un droit de propriete sur Flow OS. L'utilisateur beneficie uniquement d'un droit d'acces limite, personnel, non exclusif et non transferable pendant la duree autorisee.

10. Responsabilite

L'editeur ne peut etre tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, pertes de donnees, pertes d'opportunite commerciale ou atteintes a l'image resultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser Flow OS.

Dans la mesure permise par le droit applicable, la responsabilite totale de l'editeur est limitee aux montants effectivement payes par le client pour la prestation concernee.

11. Confidentialite

Chaque partie s'engage a conserver confidentielles les informations non publiques recues dans le cadre de l'utilisation de Flow OS ou de la prestation associee, sauf accord ecrit prealable, obligation legale ou information deja publique sans faute de la partie destinataire.

12. Droit applicable et litiges

Les presentes conditions sont regies par le droit applicable a Dubai, Emirats arabes unis, sauf disposition imperative contraire.

En cas de litige, les parties chercheront d'abord une solution amiable. A defaut, le litige sera soumis aux juridictions competentes de [JURIDICTION / TRIBUNAL A COMPLETER].