Conditions generales de vente

1. Identification du vendeur

Les presentes conditions generales de vente sont proposees par [NOM LEGAL DE LA SOCIETE], societe immatriculee a Dubai, Emirats arabes unis, sous le numero [NUMERO DE LICENCE / REGISTRE], dont le siege social est situe [ADRESSE COMPLETE].

Contact commercial et administratif : [EMAIL DE CONTACT].

2. Objet

Les presentes conditions generales de vente encadrent la vente de prestations professionnelles Flow OS, incluant selon l'offre acceptee l'accompagnement, la configuration, les sessions, les livrables, l'acces au portail client et l'utilisation d'outils associes.

Flow OS s'adresse exclusivement a des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activite. Les presentes conditions ne sont pas destinees a regir une relation avec un consommateur.

3. Commande

La commande est consideree comme acceptee lorsque le client valide un devis, une proposition commerciale, une facture, un lien de paiement, un bon de commande ou tout accord ecrit equivalent transmis par Flow OS.

Toute validation de commande implique l'acceptation des presentes conditions, sauf conditions particulieres convenues par ecrit entre les parties.

4. Prix et taxes

Les prix applicables sont ceux indiques dans la proposition commerciale, le devis, la facture ou le lien de paiement transmis au client. Ils sont exprimes en [DEVISE A COMPLETER].

Les taxes, frais bancaires, frais de change ou retenues eventuelles sont traites conformement a la facture et a la reglementation applicable. Sauf mention contraire, les prix ne comprennent pas les taxes ou frais pouvant etre dus par le client dans son pays.

5. Paiement

Le paiement est realise en amont du demarrage de la prestation, par Stripe, facture, lien de paiement ou tout autre moyen accepte par Flow OS.

A defaut de paiement complet dans les delais indiques, Flow OS peut reporter le demarrage de la prestation, suspendre l'acces a l'outil, refuser la livraison de tout livrable ou annuler la commande, sans prejudice des sommes deja dues.

6. Execution de la prestation

Le contenu exact de la prestation est defini par l'offre acceptee par le client. Il peut notamment inclure un diagnostic, un accompagnement, des sessions de travail, des recommandations, des livrables, une configuration, un acces a Flow OS ou un suivi via portail client.

Les dates, delais et modalites d'execution sont indicatifs sauf engagement ecrit explicite. Ils peuvent dependre de la disponibilite du client, de la transmission des informations necessaires et de la validation des elements attendus.

7. Obligations du client

Le client s'engage a fournir des informations exactes, completes et a jour, a transmettre les acces necessaires, a repondre dans des delais raisonnables et a collaborer activement a la bonne execution de la prestation.

Flow OS ne pourra pas etre tenu responsable des retards, blocages, resultats incomplets ou reports causes par l'absence de reponse, des informations inexactes, des acces manquants ou des decisions tardives du client.

8. Annulation, report et absence de remboursement

Sauf accord ecrit contraire, toute prestation payee est ferme et non remboursable. Aucun remboursement automatique n'est du en cas d'annulation, de changement d'avis, d'indisponibilite du client, d'absence a une session ou de non-utilisation de l'outil.

Flow OS peut, a sa seule discretion, proposer un report, un avoir ou un geste commercial, sans que cela ne constitue une obligation ou un precedent.

9. Acces a l'outil Flow OS

Lorsque la prestation inclut un acces a Flow OS, cet acces est fourni pour les besoins de la prestation et peut etre limite dans le temps, dans ses fonctionnalites ou dans le nombre d'utilisateurs autorises.

L'acces a l'outil ne constitue pas necessairement un abonnement autonome. Il peut etre ferme ou limite a la fin de la prestation, en cas d'impaye, d'abus, de risque de securite ou selon les conditions particulieres acceptees.

10. Livrables et validation

Les livrables eventuels sont remis selon le format prevu dans l'offre acceptee. Sauf mention contraire, les ajustements inclus se limitent aux corrections raisonnables directement liees au perimetre initial.

Toute demande supplementaire, modification substantielle ou extension de perimetre peut donner lieu a une facturation additionnelle ou a une nouvelle proposition commerciale.

11. Propriete intellectuelle

Sauf accord ecrit contraire, Flow OS conserve la propriete de ses methodes, frameworks, templates, outils, processus, contenus preexistants, interfaces, automatisations et savoir-faire.

Le client dispose d'un droit d'utilisation interne des livrables remis et payes, pour ses propres besoins professionnels, dans les limites de l'offre acceptee.

12. Confidentialite

Chaque partie s'engage a garder confidentielles les informations non publiques obtenues dans le cadre de la relation commerciale, sauf accord ecrit, obligation legale ou information devenue publique sans faute de la partie destinataire.

13. Responsabilite

Flow OS est tenu a une obligation de moyens, sauf engagement ecrit contraire. Le client reste seul responsable de ses decisions, de la mise en oeuvre operationnelle des recommandations, de ses resultats commerciaux et de la conformite de son activite.

Dans la mesure permise par le droit applicable, la responsabilite totale de Flow OS est limitee au montant effectivement paye par le client pour la prestation directement concernee par le litige. Les dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires, pertes d'exploitation, pertes de donnees et pertes d'opportunite sont exclus.

14. Force majeure

Aucune partie ne pourra etre tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilite d'execution cause par un evenement echappant raisonnablement a son controle, incluant notamment panne majeure, interruption de fournisseur tiers, cyberattaque, evenement naturel, conflit, decision administrative ou restriction legale.

15. Droit applicable et litiges

Les presentes conditions sont regies par le droit applicable a Dubai, Emirats arabes unis, sauf disposition imperative contraire.

En cas de litige, les parties chercheront d'abord une resolution amiable. A defaut, le litige sera soumis aux juridictions competentes de [JURIDICTION / TRIBUNAL A COMPLETER].